L’objectif de ce règlement est d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur tout en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs, en établissant les règles fondamentales de sécurité pour les produits de consommation mis sur le marché ou disponibles sur celui-ci.
Le règlement, qui entrera en vigueur le 13 décembre 2024, oblige les fournisseurs de places de marché en ligne à mettre en place des processus internes visant à garantir la sécurité des produits, leur permettant ainsi de se conformer aux exigences du présent èglement immédiatement et sans retard injustifié.
Lorsqu’ils reçoivent des informations sur des produits potentiellement dangereux, les fournisseurs de services de places de marché en ligne sont tenus de retirer ces produits, ainsi que les produits identiques, de leurs plateformes. En outre, après avoir émis un avertissement préalable, ils doivent suspendre leurs services, pour une période raisonnable, aux commerçants qui proposent fréquemment des produits non conformes au présent règlement.
Les vendeurs de pièces d'occasion sur la plateforme Ovoko doivent veiller au respect des règles de sécurité établies par le règlement.
Des informations plus détaillées sont disponibles dans le journal officiel de l'Union européenne ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32023R0988