Actuellement, les acheteurs d'un autre pays de l'UE peuvent acheter des marchandises avec une TVA de 0 % en saisissant leur numéro de TVA et en indiquant les coordonnées de l’entreprise au moment de l'achat.
Dans ce cas, il incombe au vendeur de s'assurer que le numéro de TVA est valide.
Actuellement, notre système est relié à VIES, de sorte que lorsque le client saisit son code d'entreprise, celui-ci est automatiquement vérifié. Dans certains cas, les clients saisissent des informations incorrectes, ce qui a pour conséquence que la commande est facturée avec une TVA de 21 %.
Dans l'exemple ci-dessous, le client a indiqué son numéro de TVA comme nom d'entreprise, ce qui fait que le système VIES n'a pas détecté le numéro et a appliqué une TVA de 21 %. Dans ce cas, vous devez nous contacter pour annuler la commande. Si vous voyez l'inscription VIES sur fond rouge dans la colonne d'informations VIES, vous devez vérifier le numéro de TVA et le code de l'entreprise dans le système VIES.
Vous pouvez vérifier le numéro de TVA sur : https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/
Lorsque l'inscription VIES se trouve sur fond vert dans la colonne VIES, vous pouvez emballer et envoyer le produit en toute tranquillité. Cela signifie que le système VIES a reconnu avec succès le code d'entreprise saisi par le client.
Vous pouvez vérifier si le numéro de TVA est valide sur : https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/
Si vous constatez que le numéro de TVA n'est pas valide (image ci-dessous), vous devez en informer l'équipe d'Ovoko | RRR.lt par e-mail help@rrr.lt et la commande sera annulée.
Si vous annulez la commande vous-même, la liste sera radiée du système.