Vérification de l’identité du vendeur

Pour garantir un espace de vente sécurisé, Ovoko doit vérifier l’identité de tous ses vendeurs.

Étapes de soumission des documents :

1. Connectez-vous à votre compte et vérifiez vos informations d'inscription.
2. Dans l’onglet Accueil, cliquez sur Démarrer la vérification pour télécharger kes documents requis.
3. Importez les justificatifs d’identité et les documents relatifs à votre entreprise conformément aux instructions.
   
    

Documents requis :

• Pièce d’identité : passeport, carte d’identité nationale, permis de conduire ou carte de séjour
• Document d’entreprise : extrait d’immatriculation, licence d’exploitation ou statuts de la société (si applicable).
  
   

Exigences techniques :

• Documents valides, non expirés
• Scans ou photos nets, en haute résolution
• Recto/verso si applicable
• Documents originaux et non modifiés
  
   

Remarque : les fichiers ne doivent pas dépasser 7 Mo et les images des pièces d’identité doivent faire au minimum 32 Ko. Formats acceptés : PDF, JPEG, JPG, PNG.

Si votre entreprise est située en France

Nous effectuons deux types de vérification d’identité : celle du propriétaire de l’entreprise et celle de l’entreprise elle-même.

Pour la vérification individuelle, vous devez fournir une pièce d’identité et, selon votre type d’entreprise, des documents complémentaires (société ou entrepreneur individuel).

Exigences KYB pour les entreprises en France :

• Justificatif d’identité : Carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire ou titre de séjour.
• Justificatif d’immatriculation : Extrait Kbis daté de moins de 3 mois.
• Statuts de l’entreprise : Dernière version signée.
• Numéro d'identification d’entreprise : SIREN ou SIRET (9 ou 14 chiffres).

Critères pour la pièce d’identité :

1. Document officiel avec photo, délivré par votre pays de résidence ou de citoyenneté.
2. Nom et prénom identiques à ceux indiqués dans les informations du contact principal.
3. Date de naissance exacte (le titulaire doit avoir au moins 18 ans).
4. Numéro d’identification unique.
5. Date d’expiration (si applicable).
6. Signature du titulaire (si applicable).
7. Fournir les deux côtés si des informations importantes figurent au verso (signature, date, code-barres).

Documents requis

Entreprises (Businesses)

Structures locales considérées dans ce type :

• Société Anonyme (SA) (Public limited company)
• Société à responsabilité limitée (SARL) (Limited liability company)
• Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) (Sole proprietorship with limited liability)
• Société par actions simplifiée (SAS) (Simplified joint stock company)
• Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) (Simplified one-person joint-stock company)
• Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) (Farm with limited liability)
• Société en nom collectif (SNC) (General partnership)
• Groupement d’Intérêt économique (GIE) (Economic interest grouping)
• Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) (Agricultural group operating in common)
• Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) (Collective interest cooperative society)
• Société civile (Civil society)
• Société civile d’exploitation agricole (Civil society of agricultural exploitation)
• Société cotée, régulée, fonds d’investissements (Listed company, regulated company, investment funds)
• Société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (Sole-shareholder limited liability private practice company)
• Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme (Cooperative worker production company in anonymous form)
• Société coopérative de production (SCOP) (Production cooperative society)

Preuve d'identité (Identity Proof) : Carte d'identité nationale, passeport, permis de conduire ou titre de séjour.

Preuve d'enregistrement (Registration Proof) : Extrait Kbis, datant de moins de 3 mois.

Statuts (Articles of Association) : La dernière version signée des statuts.

Déclaration des bénéficiaires effectifs (UBO Declaration) : La liste de tous les bénéficiaires effectifs (Ultimate Beneficial Owners) sous forme de texte.

Numéro d'entreprise (Company Number) : Numéro SIREN ou SIRET, composé de 9 ou 14 chiffres.

Entrepreneurs individuels (Sole Traders)

Structures locales considérées dans ce type :

• Auto-entrepreneur (Self-employed)
• Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) (Sole proprietorship with limited liability)
• Entreprise individuelle déclarée auprès de la chambre d’agriculture, exploitant agricole (Sole proprietorship declared to the Chamber of Agriculture, farmer)
• Intermittent du spectacle (Intermittent entertainment worker)
• Affilié à MDA AGESSA (Member of MDA AGESSA)
• Micro-entreprise (Microbusiness)

Preuve d'identité (Identity Proof) : Carte d'identité nationale, passeport, permis de conduire ou titre de séjour.

Preuve d'enregistrement (Registration Proof) : Extrait Kbis d'Infogreffe, déclaration URSSAF ou Avis de situation SIRENE, datant de moins de 3 mois.

Organisation

Structures locales considérées dans ce type :

• Association (Association)
• Etablissement public local d’enseignement ou lycée (Local public educational institution or high school)
• Fondation (Foundation)
• Congrégation (Congregation)
• Syndicat (Union)
• Mairie (City hall)
• Collectivité locale/territoriale (Local/territorial authority)

Preuve d'enregistrement (Registration proof): Voici les traductions françaises pour les options que vous avez fournies :

• Subprefecture declaration se traduit par déclaration en sous-préfecture.
• Extract from the Journal officiel se traduit par extrait du Journal officiel.
• SIRENE declaration, not older than 3 months se traduit par déclaration SIRENE, datant de moins de 3 mois.

Statuts (Articles of association): Statuts, la dernière version signée. Le dernier procès-verbal de l'assemblée générale, indiquant les dirigeants actuels, peut également être exigé.