Que dois-je savoir sur l'OSS et la TVA ?

Nous vous rappelons que depuis le 1^er juillet 2021, le système de comptabilisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l'Union européenne (ci-après « l'UE ») a changé.
Les échanges de commandes par le biais de plateformes de commerce électronique, et par le biais de notre plate-forme de vente. Ces changements s'appliquent aux ventes de biens (y compris les pièces automobiles d'occasion) à des acheteurs privés et légaux non assujettis à la TVA dans d'autres pays de l'UE.

Le principe du guichet unique (One-Stop Shop ou OSS) pour la comptabilisation de la TVA en cas de commerce dans plus d'un pays de l'UE a été lancé dans l'UE depuis le 01/07/2021. L'objectif du principe du guichet unique est de réduire la charge de la comptabilité et du paiement de la TVA pour les entreprises, puisqu'il ne sera pas nécessaire de s'enregistrer séparément pour la TVA dans chaque pays de l'UE. 

Avec l'introduction du principe OSS, la TVA sur les biens vendus à d'autres États membres sera déclarée et payée en une seule fois, sur une base trimestrielle, auprès du bureau local des impôts. 
Les assujettis à la TVA devront être soumis au taux de TVA de ce pays. Par exemple, si vous vendez depuis la Lituanie et que le destinataire des marchandises se trouve en Allemagne, c'est le taux de TVA allemand qui devra être appliqué, c’est à dire 19 % au lieu des 21 % de la Lituanie.

Le plafond d'enregistrement de l'obligation OSS est de 10 000 euros pour les ventes aux personnes physiques et morales (non assujetties à la TVA) vers tous les pays de l'UE réunis, soit en moyenne 830 euros par mois.  Vous pouvez vérifier combien vous avez vendu à d'autres pays en obtenant une exportation Excel des ventes dans le système (Documents ; vous pouvez trouver CSV (Excel) au bas de la page).
Veuillez noter que le plafond OSS s'applique également aux personnes qui ne paient pas la TVA.

Les marchandises que vous vendez seront soumises au taux de TVA en vigueur dans le pays de l'acheteur. Par exemple, si vous êtes assujetti à la TVA et que le prix du produit vendu est de 121 euros, lorsque vous vendez ce produit en Allemagne, le taux de TVA allemand sera appliqué et
le prix des marchandises sera recalculé selon le principe suivant : 121 euros - 21 % (taux lituanien de la TVA) + 19 % (taux allemand de la TVA) = 119 Eur. Une facture TVA au taux de 19 % sera générée pour la vente dans le système RRR | Ovoko et il sera indiqué que l'OSS a été appliqué.

Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, mais que vous avez dépassé la limite de 10 000 EUR pour les ventes vers d'autres pays de l'UE, vos marchandises doivent également être assujetties en fonction du taux de TVA du pays destinataire de l'acheteur.  Vos prix pour les acheteurs RRR | Ovoko des autres pays seront recalculés
sur le même principe : prix des marchandises - 21 % (taux lituanien de la TVA) + taux de TVA du pays de l'acheteur.

Nous vous rappelons que RRR n'est pas tenu de comptabiliser et de déclarer les OSS aux autorités fiscales chargées de la TVA.

Veuillez nous communiquer le code OSS de votre entreprise en nous contactant ici : csm@ovoko.com